Marie-France Mazars

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-France Lagrange
De: Marie-France MAZARS
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour exercer
conformément
aux articles 41 et 42 de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée, le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique ou ayant pour finalité la prévention, la recherche, la constatation des infractions ou le recouvrement et le contrôle des impositions
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application des articles 41 et 42 de la loi n° 78-17 modifiée
JORFTEXT000028665620(source JORF)
désignation
02 Mars 201402/03/2014
De: Marie-France MAZARS
Objet:
vice-présidente déléguée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000028586785(source JORF)
élection
12 Février 201412/02/2014
De: Mazars (Marie-France)
Objet:
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000028535668(source JORF)
désignation
30 Janvier 201430/01/2014
De: Marie-France Mazars
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Vice-président
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
JORFTEXT000000258864(source JORF)
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Marie-France Mazars
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000806301(source JORF)
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Marie-France Mazars
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"
JORFTEXT000000410050(source JORF)
élection
24 Janvier 200224/01/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.